Conditions d’utilisation
1. Identité du vendeur
Le site AVNY est exploité par SRH'COLLECTION, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 920 542 032 00015.
Nom commercial : AVNY
Site internet : avny.fr
E-mail : contactavny@gmail.com
Adresse professionnelle : 92120 montrouge
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site AVNY auprès des consommateurs.
2. Produits
AVNY propose à la vente des sacs et accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
AVNY se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en sera informé et les sommes correspondantes seront remboursées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison proposé pour la France est indiqué au client avant la validation de sa commande.
AVNY est responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables. economie.gouv.fr
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. economie.gouv.fr
Les modalités détaillées de rétractation, de retour et de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, lorsque celui-ci en a été informé préalablement.
8. Produits endommagés ou erreur de commande
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter AVNY dès que possible à l’adresse contactavny@gmail.com, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
9. Garanties légales
Les produits vendus par AVNY bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir lorsqu'un produit présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. economie.gouv.fr
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site AVNY, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et éléments de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils sont susceptibles de protection.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Responsabilité
AVNY est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
AVNY ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d’un fait imputable au consommateur ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
13. Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une commande, le client peut contacter AVNY à l’adresse :
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AVNY après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AVNY.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :
AVNY – SRH'COLLECTION
SIRET : 920 542 032 00015
E-mail : contactavny@gmail.com
Adresse professionnelle : 92120 montrouge